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Relance de facture impayée : 4 modèles, jusqu’à la mise en demeure

Une bonne relance de facture est courte, courtoise et précise : elle rappelle le numéro, le montant et l’échéance, et facilite le paiement. L’usage est d’envoyer une relance amiable, une deuxième relance, une dernière relance avant mise en demeure, puis une mise en demeure de payer par lettre recommandée. Entre professionnels, les pénalités de retard (article L441-10 du Code de commerce) sont dues sans rappel.

Les quatre étapes, prêtes à copier

1. Relance amiable (3 à 7 jours après l’échéance)

Objet : Relance : facture n° [numéro]

Bonjour [Nom],

Sauf erreur de ma part, la facture n° [numéro] d’un montant de [montant], arrivée à échéance le [date d’échéance], n’a pas encore été réglée.

Il s’agit sans doute d’un simple oubli. Vous pouvez la régler ici : [lien de paiement]. Si le paiement est déjà en cours, merci de ne pas tenir compte de ce message.

Bien cordialement,
[Votre nom]
2. Deuxième relance (7 à 14 jours après l’échéance)

Objet : Deuxième relance : facture n° [numéro]

Bonjour [Nom],

Malgré ma précédente relance, la facture n° [numéro] d’un montant de [montant], échue le [date d’échéance], reste impayée à ce jour.

Je vous remercie de bien vouloir procéder au règlement d’ici le [date dans 8 jours]. En cas de difficulté, n’hésitez pas à me contacter.

Cordialement,
[Votre nom]
3. Dernière relance avant mise en demeure (14 à 21 jours après l’échéance)

Objet : Dernière relance avant mise en demeure : facture n° [numéro]

Bonjour [Nom],

La facture n° [numéro] d’un montant de [montant], échue le [date d’échéance], demeure impayée malgré mes relances.

Je vous rappelle que, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles. Sans règlement de votre part d’ici le [date dans 8 jours], je vous adresserai une mise en demeure.

Cordialement,
[Votre nom]
4. Mise en demeure de payer (par lettre recommandée avec accusé de réception)

Objet : Mise en demeure de payer : facture n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Malgré mes relances du [date] et du [date], la facture n° [numéro] d’un montant de [montant], échue le [date d’échéance], demeure impayée.

Par la présente, je vous mets en demeure de me régler la somme de [montant], majorée des pénalités de retard de [montant des pénalités] et de l’indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut, je me verrai contraint(e) d’engager une procédure d’injonction de payer, sans autre avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre nom]

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La prochaine fois

Quatre habitudes pour être payé à l’heure

  1. Indiquez sur chaque facture le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € : c’est obligatoire entre professionnels.
  2. Rappelez toujours le numéro, le montant et l’échéance, et facilitez le paiement (IBAN, lien de paiement).
  3. Restez courtois : un retard cache souvent un oubli ou une validation en attente.
  4. Envoyez la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : c’est la preuve la plus solide.

Avant la première relance

De bonnes questions.

Combien de relances avant une mise en demeure ?
La loi n’impose aucun nombre. En pratique, deux ou trois relances amiables précèdent la mise en demeure de payer.
Une relance par e-mail est-elle valable ?
Oui pour les relances amiables. Pour la mise en demeure, un e-mail clair peut suffire, mais la lettre recommandée avec accusé de réception est plus sûre comme preuve.
Dois-je prévenir avant d’appliquer les pénalités de retard ?
Non. Entre professionnels, elles sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le lendemain de la date de paiement indiquée sur la facture.
Et si mon client est un particulier ?
Les pénalités de l’article L441-10 et l’indemnité de 40 € ne s’appliquent qu’entre professionnels. Pour un particulier, ce sont les intérêts au taux légal, en général après mise en demeure.

La partie gênante est prise en charge.

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